Fiches pratiques du service public : Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Démarches

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliers Étranger - Europe Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Question-réponse

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.

Vous êtes locataire ou propriétaire

Vous devez fournir un des documents suivants :

Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
Bail de location
Quittance de loyer
Taxe d'habitation

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Vous vivez à l'hôtel

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

Attestation de votre hôtelier
Facture du dernier mois

Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

Attestation de votre hébergeant datée et signée
Copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour
Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour