Informations règlementaires

PC-Affichage des dépôts 2024 publié le 26 juillet 2024

PD-Affichage délivrance 2024 publié le 26 juillet 2024

202407_DPU_Portage foncier_Annexe_2_MONTREUIL-BELLAY publié le 25 juillet 2024

2024-093-DC- DPU_modif publié le 25 juillet 2024

AT (ERP)-Affichage dépôts 2024 publié le 24 juillet 2024

DP-Affichage des dépôts 2024 publié le 24 juillet 2024

AP - Affichage dépôts 2024 publié le 23 juillet 2024

DP-Affichage délivrance décision 2024 publié le 19 juillet 2024

AT-Affichage délivrance 2024 publié le 17 juillet 2024

2024-095-DC-PLUi_ZH_bilan publié le 16 juillet 2024

PC-Affichage delivrance décision 2024 publié le 12 juillet 2024

AP - Affichage délivrance décision 2024 publié le 09 juillet 2024

ICPE-Déclaration-station_service-preuve de dépot publié le 08 juillet 2024

PD-Affichage des dépôts 2024 publié le 19 juin 2024

PLUiSLD_RA1_Affiche_de_concertation_Préalable publié le 19 avril 2024

Arrêté municipal n°2024-150 du 18/07/2024 - Débit de boissons du 04 août 2024 pour l'association Les Vieux Cailloux publié le 25 juillet 2024

Arrêté Municipal du 10/06/2024 - Interdiction accès chaussée-N°2024-112 publié le 25 juillet 2024

Arrêté Municipal du 23/07/2024-Stationnement-N°2024-151 publié le 23 juillet 2024

Arrêté municipal n°2024-122 du 12/06/2024 - Débit de boissons du 27 juillet 2024 pour l'association La Pichauderie publié le 18 juillet 2024

Arrêté Municipal du 16/07/2024-Circulation et stationnement-N°2024-148 publié le 18 juillet 2024

Arrêté municipal n°2024-145 du 11/07/2024 - Débit de boissons du 26 juillet 2024 pour l'association La Pichauderie publié le 12 juillet 2024

Arrêté municipal n°2024-146 du 11/07/2024 - Débit de boissons du 13 juillet 2024 pour l'association "112 Motards" publié le 12 juillet 2024

Arrêté Municipal du 11/07/2024 - Circulation -stationnement N°2024-144 publié le 11 juillet 2024

Arrêté municipal du 25/06/2024-Circulation-stationnement-N°2024-134 publié le 26 juin 2024

Arrêté Municipal du 24/06/2024-Circulation-N°2024-132 publié le 25 juin 2024

Arrêté Municipal du 20/06/2024-stationnement-N°2024-130 publié le 21 juin 2024

Arrêté Municipal du 19/06/2024-circulation-stationnement-N°2024-129 publié le 21 juin 2024

Arrêté municipal du 18/06/2024-circulation, stationnement-N°2024-128 publié le 19 juin 2024

Arrêté municipal du 18/06/2024-Circulation-N°2024-127 publié le 19 juin 2024

Arrêté Municipal Permanent du 04/06/2024-Stationnement_PL+3.5T-N°2024-107 publié le 05 juin 2024

Arrêté Municipal du 04/06/2024-Circulation-stationnement-N°2024-108 publié le 05 juin 2024

Arrêté Municipal du 29/05/2024-Circulation-stationnement-N°2024-104 publié le 03 juin 2024

Arrêté Municipal du 29/05/2024-Circulation-stationnement-N°2024-103 publié le 03 juin 2024

Arrêté Municipal du 29/05/2024-Circulation-stationnement-N°2024-102 publié le 03 juin 2024

Arrêté Municipal du 22/05/2024-Circulation-stationnement-N°2024-101 publié le 23 mai 2024

Arrêté Municipal du 16/05/2024-Circulation-N°2024-094 publié le 16 mai 2024

Arrêté Municipal du 23/04/2024-Circulation-N°2024-084 publié le 23 avril 2024

Arrêté Municipal du 15/04/2024-Stationnement_Manifestation_Doggen_Club-N°2024-070 publié le 17 avril 2024

Arrêté Municipal du 08/02/2024-Interdiction circulation voie d'accès au Pont de la Collégiale-N°2024-029 publié le 09 février 2024

Arrêté Municipal du 17/01/2024-Circulation Pont d'accès à la Collègiale-N°2024-016 publié le 17 janvier 2024

Arrêté Municipal du 28/12/2023-Circulation et stationnement-N°2023-230 publié le 28 décembre 2023

Arrêté Municipal du 27/12/2023-Circulation et stationnement-N°2023-228 publié le 28 décembre 2023

Arrêté Municipal du 13/12/2023-Circulation et stationnement_Commune_Année 2024_N°2023-222 publié le 13 décembre 2023

Arrêté Municipal du 21/11/2023-Circulation et stationnement SAUR 2024-N°2023-211 publié le 24 novembre 2023

Arrêté Municipal du 23/08/2023-instauration station autopartage-N°2023-160 publié le 24 août 2023

Arrêté Municipal permanent du 07/07/2023 - Circulation zone de rencontre- N°2023-134 publié le 07 juillet 2023

Arrêté du 13/01/2023 - Périmètre de sécurité - N° 2023-008 publié le 13 janvier 2023

Arrêté du 14/09/2022 – Collecte des déchets – N° 2022-201 publié le 04 janvier 2023

Arrêté municipal du 22/12/2022 - N°2022-269 - stationnement / parking / aire de co-voiturage publié le 04 janvier 2023

Arrêté Municipal du 23/03/2022 - N° 2022-048 publié le 23 mars 2022

Arrêté préfectoral n°2024/06/110 - Interdiction temporaire de Conduire publié le 26 juillet 2024

Affichage en mairie - demande d'autorisation d'exploiter - C49240413 publié le 26 juillet 2024

Arrêté Préfectoral DIDD-BPEF-2024 n°166 du 22-07-2024 publié le 25 juillet 2024

Elections des membres de la chambre d'agriculture 2025 - Avis de révision des listes électorales des groupements d'électeurs du 22/07/2024 publié le 22 juillet 2024

Elections des membres de la chambre d'agriculture 2025 - Avis de révision des listes électorales des électeurs individuels du 22/07/2024 publié le 22 juillet 2024

Dossier N°C49240161 - Accusé réception demande autorisation d'exploiter publié le 17 juillet 2024

2024_0100047543_PEB_recepisse_Breze publié le 28 juin 2024

CONTROLE DES STRUCTURES SCEA LES RUAUX N°49240088 publié le 10 juin 2024

20240430 CP Abaissement du niveau de risque IAHP à compter du 3 mai 2024-1.pdf publié le 22 mai 2024

Arrêté du 26/04/2024 - influenza avaiaire publié le 22 mai 2024

Arrêté du 3/05/2024-cavités souterraines-DIDD_BPEF_n°89 publié le 03 mai 2024

Arrêté du 30/04/2024-espèces rares papillons-DIDD-BPEF-2024 n°83 publié le 03 mai 2024

Arrêté du 05/12/2023 - Influenza aviaire - DDPP N°2023-0441 publié le 08 décembre 2023

Arrêté du 02/11/2023 – Abrogation de l'interdiction de fréquentation des espaces forestiers de Maine-et-Loire-SIDPC N°2023-80 publié le 06 novembre 2023

Instruction technique du 11/10/2023 – influenza aviaire – DGAL/SDSBEA/2023-651 publié le 24 octobre 2023

Arrêté du 13/07/2023 - IAL - DDT 2023-028 publié le 20 août 2023

Arrêté du 05/07/2023 - DDT SEEB PPE Etiage N°4 publié le 05 juillet 2023

Arrêté DDT SEEB PPE Etiage N°2 publié le 20 juin 2023

Arrêté DIDD n°121 du 9 mai 2023 publié le 23 mai 2023

Arrêté DRCL n°27 du 16 mai 2023 publié le 17 mai 2023

Arrêté n°2023_DDT_SEEB_PPE_DIVE_01 publié le 18 avril 2023

Arrêté DIDD BPEF n°92 du 13 avril 2023 publié le 18 avril 2023

Arrêté du 30/03/2023 - Ouverture consultation publié le 04 avril 2023

Arrêté DIDDD/BPEF/2023 - n°58 publié le 29 mars 2023

Arrêté du 30/11/2022 – sécheresse – DDT_SEEB_Dive_06 et annexes publié le 30 novembre 2022

Arrêté du 28/07/2022 – Sécheresse – DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2022-03-TTA publié le 28 juillet 2022

PUBLICATION DE MARIAGE - Mathieu, Jean, Fernand BRISSON et Coralie, Cindy MONJAL - Vendredi 30 Août 2024 à 11h30 publié le 26 juillet 2024

Déclaration de Piégeage - BINARD Jean-Yves publié le 25 juillet 2024

Calendriers des tirs 2024 - SEMAINE 36 publié le 25 juillet 2024

Calendriers des tirs 2024 - SEMAINE 34 publié le 25 juillet 2024

Calendriers des tirs 2024 - SEMAINE 35 publié le 25 juillet 2024

Calendriers des tirs 2024 - SEMAINE 33 publié le 25 juillet 2024

Calendriers des tirs 2024 - SEMAINE 32 publié le 25 juillet 2024

Calendriers des tirs 2024 - SEMAINE 31 publié le 25 juillet 2024

Calendriers des tirs 2024 - SEMAINE 30 publié le 25 juillet 2024

Calendriers des tirs - Du 27 mai 2024 au 02 juin 24 publié le 28 mai 2024

Calendriers des tirs - Du 6 mai 2024 au 12 mai 2024 publié le 27 mars 2024

Déclaration de Piégeage - CHARTIER Didier publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - DESCHAMPS Anthony publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - CORRIER Robert publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - CANTEAU Jacky publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - CORNUAULT Alain publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - LUNEAU Thierry publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - BINARD Jean Yves publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - POURCHASSE Philippe publié le 12 mars 2024