Informations règlementaires

AP - Affichage dépôts publié le 29 avril 2025

DP-Affichage délivrance décision publié le 29 avril 2025

PC-Affichage delivrance décision publié le 24 avril 2025

DP-Affichage des dépôts publié le 22 avril 2025

PC-Affichage des dépôts publié le 02 avril 2025

AT-Affichage délivrance publié le 06 mars 2025

PA-Affichage des dépôts publié le 20 février 2025

AT (ERP)-Affichage dépôts publié le 30 décembre 2024

AP - Affichage délivrance décision publié le 30 décembre 2024

PA-Affichage délivrance décision 2024 publié le 20 décembre 2024

Enquête publique de la révision allégée n°1 du PLUi SLD sur l'intégration des inventaires de zones humides publié le 16 octobre 2024

PLUiSLD_RA1_Affiche_de_concertation_Préalable publié le 19 avril 2024

Arrêté Municipal du 23.04.2025 - Circulation et stationnement N°2025-075 publié le 29 avril 2025

Arrêté Municipal du 23.04.2025 - Interdiction circulation N°2025-076 publié le 29 avril 2025

Arrêté Municipal du 15.04.2025 - Circulation N°2025-070 publié le 15 avril 2025

Arrêté Municipal du 04.04.2025 - Circulation N°2025-063 publié le 08 avril 2025

Arrêté Municipal du 2.04.2025 - Camion Food truck Domaine des Garennes N°2025-062 publié le 03 avril 2025

Arrêté Municipal du 2.04.2025 -Terrasse 2025 - Garage du Mail N°2025-059 publié le 03 avril 2025

Arrêté Permanent du 01.04.2025 - Interdiction + 3t5 Impasse Paul Painlevé N°2025-060 publié le 03 avril 2025

Arrêté Municipal du 19.03.2025 - Circulation N°2025-050 publié le 19 mars 2025

Arrêté Municipal du 19.02.2025 - Stationnement N°2025-038 publié le 20 février 2025

Arrêté Municipal du 05/02/2025-Terrasse_2025-RestaurantPotPotes-N°2025-030 publié le 05 février 2025

Arrêté Municipal du 30/01/2025-Terrasse-Black&White-N°2025-027 publié le 03 février 2025

Arrêté Municipal du 30/01/2025-Terrasse_2025-Chez Félicien-N°2025-026 publié le 03 février 2025

Arrêté Municipal du 30/01/2025-Circulation-stationnement-Brocante-N°2025-025 publié le 03 février 2025

Arrêté Municipal du 16/01/2025-Terrasse_juillet,août-AubergeDesIsles-N°2025-014 publié le 22 janvier 2025

Arrêté Municipal du 16/01/2025-Terrasse_2025-AubergeDesIsles-N°2024-015 publié le 22 janvier 2025

Arrêté Municipal du 15/01/2025-Stationnement-LaP'titeEscale-N°2025-012 publié le 15 janvier 2025

Arrêté Municipal du 13/01/2025-Terrasse_2025-Splendid Hôtel-N°2025-011 publié le 15 janvier 2025

Arrêté Municipal du 09/01/2025-Circulation-stationnement-N°2025-008 publié le 09 janvier 2025

Arrêté Municipal du 09/01/2025-Stationnement-Common-N°2024-007 publié le 09 janvier 2025

Arrêté Municipal du 09/01/2025-Stationnement-AuroyDeLaPizza-N°2024-006 publié le 09 janvier 2025

Arrêté Municipal du 09/01/2025-Terrasse_2025-Garage du Mail-N°2025-005 publié le 09 janvier 2025

Arrêté Municipal du 08/01/2025-circulation-N°2025-003 publié le 08 janvier 2025

Arrêté Municipal du 11/12/2024-Circulation-stationnement-FibreOptique-N°2024-232 publié le 12 décembre 2024

Arrêté Municipal du 19/11/2024-Commune_TravauxVoirie2025-N°2024-220 publié le 19 novembre 2024

Arrêté Municipal du 19.11.2024-SAUR-2025-n°2024-219 publié le 19 novembre 2024

Arrêté municipal du 01/10/2024-Termites-N°2024-185 publié le 24 octobre 2024

Arrêté Municipal du 21/10/2024-emplacement taxi n°2-N°2024-204 publié le 22 octobre 2024

Arrêté Municipal du 10/06/2024 - Interdiction accès chaussée-N°2024-112 publié le 25 juillet 2024

Arrêté Municipal Permanent du 04/06/2024-Stationnement_PL+3.5T-N°2024-107 publié le 05 juin 2024

Arrêté Municipal du 08/02/2024-Interdiction circulation voie d'accès au Pont de la Collégiale-N°2024-029 publié le 09 février 2024

Arrêté Municipal du 17/01/2024-Circulation Pont d'accès à la Collègiale-N°2024-016 publié le 17 janvier 2024

Arrêté Municipal du 23/08/2023-instauration station autopartage-N°2023-160 publié le 24 août 2023

Arrêté Municipal permanent du 07/07/2023 - Circulation zone de rencontre- N°2023-134 publié le 07 juillet 2023

Arrêté du 13/01/2023 - Périmètre de sécurité - N° 2023-008 publié le 13 janvier 2023

Arrêté du 14/09/2022 – Collecte des déchets – N° 2022-201 publié le 04 janvier 2023

Arrêté municipal du 22/12/2022 - N°2022-269 - stationnement / parking / aire de co-voiturage publié le 04 janvier 2023

Arrêté Municipal du 23/03/2022 - N° 2022-048 publié le 23 mars 2022

2025_0100285105_PEB_montreuil_bellay publié le 15 avril 2025

CONTROLE DES STRUCTURES N°C49250120 et C490250145 publié le 15 avril 2025

CONTROLE DES STRUCTURES - DDT 49/SEA/PFMC - N°C49240683 publié le 21 mars 2025

20250130_Arrete_Prefectoral_Termites_SCHV_BA_2025-002_signe publié le 05 février 2025

Elections des chambres d’Agriculture 2025 - listes électorales "Collège des électeurs individuels" publié le 25 novembre 2024

Arrêté du 31/10/2024 - influenza aviaire - Niveau de risque IAHP élevé publié le 19 novembre 2024

Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n° 2024-09 publié le 08 octobre 2024

Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2024-05 -Thouet – Thouaret – Argenton du 07/10/2024 publié le 08 octobre 2024

CONTROLE DES STRUCTURES SCEA ANTOINE BODET N°49240310 publié le 25 septembre 2024

Arrêté du 3/05/2024-cavités souterraines-DIDD_BPEF_n°89 publié le 03 mai 2024

Arrêté du 30/04/2024-espèces rares papillons-DIDD-BPEF-2024 n°83 publié le 03 mai 2024

Arrêté du 02/11/2023 – Abrogation de l'interdiction de fréquentation des espaces forestiers de Maine-et-Loire-SIDPC N°2023-80 publié le 06 novembre 2023

Arrêté du 13/07/2023 - IAL - DDT 2023-028 publié le 20 août 2023

Arrêté DIDD n°121 du 9 mai 2023 publié le 23 mai 2023

Arrêté DRCL n°27 du 16 mai 2023 publié le 17 mai 2023

Arrêté DIDD BPEF n°92 du 13 avril 2023 publié le 18 avril 2023

Arrêté du 30/03/2023 - Ouverture consultation publié le 04 avril 2023

Arrêté DIDDD/BPEF/2023 - n°58 publié le 29 mars 2023

Cimetière de Méron - avis de constat d'abandon - information du public publié le 10 septembre 2024

Contrôle des structures N°C49240613 publié le 29 avril 2025

Affichage publicité en mairie - demande d'autorisation d'exploiter -C49250069 publié le 29 avril 2025

Avis de consultation du public - Méthanisation agricole publié le 28 avril 2025

Calendriers des tirs 2025 - SEMAINE 21 du 19 au 25 mai 2025 publié le 15 avril 2025

Période d’utilisation des canons effaroucheurs d’oiseaux - conformément à l’arrêté préfectoral du 4 juin 2024 publié le 15 avril 2025

Période d’utilisation des canons effaroucheurs d’oiseaux - conformément à l’arrêté préfectoral du 4 juin 2024 publié le 15 avril 2025

Notification vente de parcelle forestière DOUET / LEQUETTE publié le 11 avril 2025

Calendriers des tirs 2025 - SEMAINE 20 du 12 au 18 mai 2025 publié le 31 mars 2025

Calendriers des tirs 2025 - SEMAINE 19 du 05 au 11 mai 2025 publié le 31 mars 2025

Calendriers des tirs 2025 - SEMAINE 18 du 28 au 04 mai 2025 publié le 19 mars 2025

Déclaration de piégeage - CORNUAULT Alain publié le 12 mars 2025

Arrêté municipal n°2025-044 du 04.03.2025. Débit de boisson du 24.05.2025 pour l'association AU COEUR DES BULLES publié le 04 mars 2025

Déclaration de Piégeage - BOURDON Dominique publié le 20 février 2025

Elections des chambres d’Agriculture 2025 - listes électorales "Collège des électeurs individuels" publié le 25 novembre 2024

DEGREVEMENT D'IMPOTS DIRECTS - Pertes de récoltes AVIS AUX CONTRIBUABLES publié le 21 octobre 2024

Cimetière de Méron - avis de constat d'abandon - information du public publié le 10 septembre 2024

Déclaration de Piégeage - GIRARDEAU Christian publié le 21 août 2024

Déclaration de Piégeage - BINARD Jean-Yves publié le 25 juillet 2024

Déclaration de Piégeage - CHARTIER Didier publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - DESCHAMPS Anthony publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - CORRIER Robert publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - CANTEAU Jacky publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - CORNUAULT Alain publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - LUNEAU Thierry publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - BINARD Jean Yves publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - POURCHASSE Philippe publié le 12 mars 2024

PUBLICATION DE MARIAGE Valentin RAISIN et Kelly, Sandrine, Lydie, Josette DERUSSE publié le 29 avril 2025

PUBLICATION DE MARIAGE Joffrey, Jean, Jacques DESGROUSILLIERS et Anne-Laure, Sophie MONTEILS publié le 26 avril 2025