Informations règlementaires

DP-Affichage des dépôts publié le 01 août 2025

PC-Affichage des dépôts publié le 31 juillet 2025

PC-Affichage delivrance décision publié le 30 juillet 2025

DP-Affichage délivrance décision publié le 29 juillet 2025

2025-072-AP-plui_sld_modifDC9 publié le 22 juillet 2025

AP - Affichage dépôts publié le 21 juillet 2025

DélibérationConseilCommunautaire n°2025-100-DC- pluiSLD_mo8 publié le 18 juillet 2025

AP - Affichage délivrance décision publié le 05 juin 2025

Délibération n°2025-033-CC Règlement local de publicité intercommunal publié le 28 mai 2025

Enquête publique de la révision allégée n°1 du PLUi SLD sur l'intégration des inventaires de zones humides publié le 16 octobre 2024

PLUiSLD_RA1_Affiche_de_concertation_Préalable publié le 19 avril 2024

Arrêté Municipal du 30.07.2025-Circulation-N°2025-144 publié le 31 juillet 2025

Arrêté Municipal du 30/07/2025-Circulation-N°2025-143 publié le 31 juillet 2025

Arrêté Municipal N°2025-133 du 18.07.2025 - débit de boisson du 28.08.2025 au 31.08.2025 pour l'association D'AZUR ET D'OR publié le 31 juillet 2025

Arrêté Municipal N°2025-134 du 18.07.2025 - débit de boisson du 28.08.2025 pour l'association D'AZUR ET D'OR publié le 31 juillet 2025

Arrêté Municipal N°2025-138 du 18.07.2025 - débit de boissons du 12.08.2025 pour l'association D'AZUR ET D'OR publié le 31 juillet 2025

Arrêté Municipal du 31/07/2025-Circulation-stationnement-déménagement-N°2025-145 publié le 31 juillet 2025

Arrêté Municipal du 24/07/2025-institutionPérimètreSécurité-N°2025-140 publié le 28 juillet 2025

Arrêté Municipal du 24/07/2025-Terrasse-AuroyDeLaPizza-N°2025-142 publié le 25 juillet 2025

Arrêté Municipal du 21/07/2025-Terrasse_Auberge des Isles-N°2025-137 publié le 22 juillet 2025

Arrêté Municipal du 21/07/2025-Terrasse_GarageDuMail-N°2025-136 publié le 22 juillet 2025

Arrêté Municipal du 21/07/2025 -Terrasse 2025 - L'Apothicaire-N°2025-135 publié le 22 juillet 2025

Arrêté Municipal du 18/07/2025-CirculationFestivalDeTheatre-N°2025-131 publié le 18 juillet 2025

Arrêté Municipal du 17/07/2025-Circulation-stationnement-N°2025-129 publié le 18 juillet 2025

Arrêté Municipal du 15/07/2025-Circulation-N°2025-128 publié le 17 juillet 2025

Arrêté Municipal du 08.07.2025-CampingLesNobisD'Anjou-N°2025-124 publié le 15 juillet 2025

Arrêté Municipal du 09.07.2025-Circulation-N°2025-121 publié le 11 juillet 2025

Arrêté Municipal du 11.07.2025-circulation-stationnement-N°2025-127 publié le 11 juillet 2025

Arrêté Municipal du 11.07.2025-Circulation, Stationnement Port Ste Catherine-N°2025-126 publié le 11 juillet 2025

Arrêté Municipal du 02.07.2025-circulation-stationnement-N°2025-111 publié le 04 juillet 2025

2025-080 - Arrêté autorisant l'exploitation Splendid Hotel publié le 09 mai 2025

2025-082 - Arrêté poursuite de l'exploitation Relais du Bellay publié le 09 mai 2025

Arrêté Municipal du 30.04.2025 - Circulation N°2025-079 publié le 30 avril 2025

Arrêté Municipal du 04.04.2025 - Circulation N°2025-063 publié le 08 avril 2025

Arrêté Municipal du 2.04.2025 - Camion Food truck Domaine des Garennes N°2025-062 publié le 03 avril 2025

Arrêté Municipal du 2.04.2025 -Terrasse 2025 - Garage du Mail N°2025-059 publié le 03 avril 2025

Arrêté Permanent du 01.04.2025 - Interdiction + 3t5 Impasse Paul Painlevé N°2025-060 publié le 03 avril 2025

Arrêté Municipal du 19.03.2025 - Circulation N°2025-050 publié le 19 mars 2025

Arrêté Municipal du 05/02/2025-Terrasse_2025-RestaurantPotPotes-N°2025-030 publié le 05 février 2025

Arrêté Municipal du 30/01/2025-Terrasse_2025-Chez Félicien-N°2025-026 publié le 03 février 2025

Arrêté Municipal du 30/01/2025-Circulation-stationnement-Brocante-N°2025-025 publié le 03 février 2025

Arrêté Municipal du 16/01/2025-Terrasse_juillet,août-AubergeDesIsles-N°2025-014 publié le 22 janvier 2025

Arrêté Municipal du 16/01/2025-Terrasse_2025-AubergeDesIsles-N°2024-015 publié le 22 janvier 2025

Arrêté Municipal du 15/01/2025-Stationnement-LaP'titeEscale-N°2025-012 publié le 15 janvier 2025

Arrêté Municipal du 13/01/2025-Terrasse_2025-Splendid Hôtel-N°2025-011 publié le 15 janvier 2025

Arrêté Municipal du 09/01/2025-Circulation-stationnement-N°2025-008 publié le 09 janvier 2025

Arrêté Municipal du 09/01/2025-Stationnement-Common-N°2024-007 publié le 09 janvier 2025

Arrêté Municipal du 09/01/2025-Stationnement-AuroyDeLaPizza-N°2024-006 publié le 09 janvier 2025

Arrêté Municipal du 09/01/2025-Terrasse_2025-Garage du Mail-N°2025-005 publié le 09 janvier 2025

Arrêté Municipal du 08/01/2025-circulation-N°2025-003 publié le 08 janvier 2025

Arrêté Municipal du 11/12/2024-Circulation-stationnement-FibreOptique-N°2024-232 publié le 12 décembre 2024

Arrêté Municipal du 19/11/2024-Commune_TravauxVoirie2025-N°2024-220 publié le 19 novembre 2024

Arrêté Municipal du 19.11.2024-SAUR-2025-n°2024-219 publié le 19 novembre 2024

Arrêté municipal du 01/10/2024-Termites-N°2024-185 publié le 24 octobre 2024

Arrêté Municipal du 21/10/2024-emplacement taxi n°2-N°2024-204 publié le 22 octobre 2024

Arrêté Municipal du 10/06/2024 - Interdiction accès chaussée-N°2024-112 publié le 25 juillet 2024

Arrêté Municipal Permanent du 04/06/2024-Stationnement_PL+3.5T-N°2024-107 publié le 05 juin 2024

Arrêté Municipal du 08/02/2024-Interdiction circulation voie d'accès au Pont de la Collégiale-N°2024-029 publié le 09 février 2024

Arrêté Municipal du 17/01/2024-Circulation Pont d'accès à la Collègiale-N°2024-016 publié le 17 janvier 2024

Arrêté Municipal du 23/08/2023-instauration station autopartage-N°2023-160 publié le 24 août 2023

Arrêté Municipal permanent du 07/07/2023 - Circulation zone de rencontre- N°2023-134 publié le 07 juillet 2023

Arrêté du 13/01/2023 - Périmètre de sécurité - N° 2023-008 publié le 13 janvier 2023

Arrêté du 14/09/2022 – Collecte des déchets – N° 2022-201 publié le 04 janvier 2023

Arrêté municipal du 22/12/2022 - N°2022-269 - stationnement / parking / aire de co-voiturage publié le 04 janvier 2023

Arrêté Municipal du 23/03/2022 - N° 2022-048 publié le 23 mars 2022

Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-10 publié le 31 juillet 2025

Arrêté sécheresse DDT-SEEB-PPE-Etiage-Dive N°2025-03 publié le 28 juillet 2025

Arrêté sécheresse DDT-SEEB-PPE-Etiage N°2025-04-TTA publié le 18 juillet 2025

Arrêté sécheresse DDT-SEEB-PPE-Etiage N°2025-05-TTA publié le 18 juillet 2025

Risque incendie élevé AP-fdf-du 11 au 15.07.2025 Arrêté SIDPC N°2025-44 publié le 11 juillet 2025

Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-Dive N°2025-01 publié le 11 juillet 2025

Arrêté sécheresse N°DDT-SEEB-PPE-Etiage n°2025-03-TTA publié le 10 juillet 2025

Arrêté préfectoral SIDPC N°2025-41 niveau de risque incendie élevé publié le 04 juillet 2025

2025-07-01-AR-secheresse-Dive publié le 02 juillet 2025

Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-06 publié le 02 juillet 2025

Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-05 publié le 26 juin 2025

Arrêté N° DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2025-01-TTA 79 publié le 16 juin 2025

Elections des chambres d’Agriculture 2025 - listes électorales "Collège des électeurs individuels" publié le 25 novembre 2024

Arrêté du 31/10/2024 - influenza aviaire - Niveau de risque IAHP élevé publié le 19 novembre 2024

CONTROLE DES STRUCTURES SCEA ANTOINE BODET N°49240310 publié le 25 septembre 2024

Arrêté du 3/05/2024-cavités souterraines-DIDD_BPEF_n°89 publié le 03 mai 2024

Arrêté du 30/04/2024-espèces rares papillons-DIDD-BPEF-2024 n°83 publié le 03 mai 2024

Arrêté du 02/11/2023 – Abrogation de l'interdiction de fréquentation des espaces forestiers de Maine-et-Loire-SIDPC N°2023-80 publié le 06 novembre 2023

Arrêté du 13/07/2023 - IAL - DDT 2023-028 publié le 20 août 2023

Arrêté DIDD n°121 du 9 mai 2023 publié le 23 mai 2023

Arrêté DRCL n°27 du 16 mai 2023 publié le 17 mai 2023

Arrêté DIDD BPEF n°92 du 13 avril 2023 publié le 18 avril 2023

Arrêté du 30/03/2023 - Ouverture consultation publié le 04 avril 2023

Arrêté DIDDD/BPEF/2023 - n°58 publié le 29 mars 2023

Cimetière de Méron - avis de constat d'abandon - information du public publié le 10 septembre 2024

Affichage arrête préfet de région - demande d'autorisation d'exploiter C49250035 publié le 04 août 2025

Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-10 publié le 31 juillet 2025

Affichage publicité en mairie - demande d'autorisation d'exploiter -C49250370 publié le 29 juillet 2025

Calendrier des tirs 2025 - SEMAINE 37 du 8 septembre au 14 septembre 2025 publié le 18 juillet 2025

calendrier des tirs 2025 - SEMAINE 38 du 15 au 21 septembre 2025 publié le 18 juillet 2025

Demandes d'autorisation d'exploiter parvenues à la Direction Départementale des Territoires du Maine et Loire concernant des parcelles situées sur la commune de Montreuil-Bellay publié le 08 juillet 2025

Période d’utilisation des canons effaroucheurs d’oiseaux - conformément à l’arrêté préfectoral du 4 juin 2024 publié le 15 avril 2025

Période d’utilisation des canons effaroucheurs d’oiseaux - conformément à l’arrêté préfectoral du 4 juin 2024 publié le 15 avril 2025

Notification vente de parcelle forestière DOUET / LEQUETTE publié le 11 avril 2025

Déclaration de piégeage - CORNUAULT Alain publié le 12 mars 2025

Déclaration de Piégeage - BOURDON Dominique publié le 20 février 2025

Elections des chambres d’Agriculture 2025 - listes électorales "Collège des électeurs individuels" publié le 25 novembre 2024

DEGREVEMENT D'IMPOTS DIRECTS - Pertes de récoltes AVIS AUX CONTRIBUABLES publié le 21 octobre 2024

Cimetière de Méron - avis de constat d'abandon - information du public publié le 10 septembre 2024

Déclaration de Piégeage - CHARTIER Didier publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - CORRIER Robert publié le 12 mars 2024

Déclaration de Piégeage - BINARD Jean Yves publié le 12 mars 2024