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Guide des droits et des démarches administratives

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

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Modifié le 14/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

Information importante

Pas de transports scolaires à Montreuil-Bellay le 18 septembre en raison d'un mouvement social. Le transport des enfants inscrits à la garderie de l'école de la Herse vers l'école des Remparts sera assuré le matin et le soir en pédibus sauf pour les plus petits qui bénéficieront d'un mini-bus.