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Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
Assurance habitation
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Voir aussi
- Assurance véhicule [Argent - Impôts - Consommation]
- Location immobilière : contrat de location [Logement]
- Location immobilière : obligations du locataire [Logement]
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) [Logement]
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Pour en savoir plus
- Se préparer à s'assurerAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Assurance multirisque habitationAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercerAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Modifié le 01/01/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Hôtel de Ville
2, Place de la Mairie - 49260 MONTREUIL-BELLAY
Tél : 02 41 40 17 60
