Accueil
Contact
Connexion élus
Grands projets
Lotissement des Coteaux du Thouet
Rénovation des salles de sport du stade
OPAH – RU / Anjou Cœur de ville
Schéma directeur mobilités actives
Démarches
Vos formalités administratives
Carte nationale d'identité / Passeport
Habitat : Permis de construire / rénovation / travaux
Domaine Public
Demande de logement sociaux
Fiches pratiques du service public
Cimetières
Accès à nos services
Inscrivez vos enfants à l'école et la cantine
Portage des repas
Réservation de salles
Candidater à un emploi à la ville de Montreuil-Bellay
Consultez le registre d'état civil
Consultez les archives départementales
France Services - accompagnement de vos démarches
Collecter des encombrants
Démarches communautaires
Agglobus - Transports scolaires
Saumur Val de Loire - Permis de diviser
Saumur Val de Loire - Portail des aides
Agglobus AVAE - Location de vélos
Saumur Val de Loire - Autres démarches
Cadre de vie
Habitat
Se loger
Dispositif d’aides à l’amélioration de l’Habitat
Economie
Entreprendre sur Montreuil-Bellay
Annuaire des entreprises
ZI Europe Champagne
ZI de Méron
Famille - Enfance - Jeunesse
Enseignement
Centre de loisirs
Médiathèque / Ludothèque
École de musique intercommunale
Ainés
Portage de repas à domicile
Vie Pratique
Brocantes, marché, food truck
Gestion des déchets
Mobilités
Plans
Se déplacer
Environnement
Concours des maisons fleuries
Gestion différenciée des espaces verts
Santé & Urgences
Maison médicale
Contacts d'urgence
Urgences vétérinaires
Associations
Annuaire des associations
Emploi
Job dating
Offre d'emploi du territoire
Territoire Zéro chômeur de longue durée
Solidarité / Santé
Solidarité
CCAS
Portage de repas
Chèque énergie
Territoire Zéro chômeur de longue durée
Associations solidaires
CSCI Roland Charrier
ADMR
Restos du coeur
Santé
Don du sang
Maison médicale
Sports / Loisirs
Calendrier annuel des animations
Annuaire des associations
Sports / Nautisme
Base canoë
Piscine municipale
Espace de loisirs
Aire de Camping-car
Patrimoine
Histoire et patrimoine de la ville
Château de Montreuil-Bellay
Circuit du patrimoine
Journées Européennes du Patrimoine 2023
Sortir
Grands évènements, Festivals et salons
Expos et concerts Montreuillais
Saison culturelle Saumur Val de Loire
Train des plages
Résidence d'artiste
Office de tourisme du Saumurois
Vie municipale
l'équipe municipale
Vos services municipaux
Horaires d'ouverture de l'accueil
Urbanisme
Police Municipale
Démocratie participative et vie de quartier
Publications
SIVT
CCAS
Conseil Municipal
Informations réglementaires
Accueil
Contact
Connexion élus
Grands projets
Lotissement des Coteaux du Thouet
Rénovation des salles de sport du stade
OPAH – RU / Anjou Cœur de ville
Schéma directeur mobilités actives
Démarches
Vos formalités administratives
Carte nationale d'identité / Passeport
Habitat : Permis de construire / rénovation / travaux
Domaine Public
Demande de logement sociaux
Fiches pratiques du service public
Cimetières
Accès à nos services
Inscrivez vos enfants à l'école et la cantine
Portage des repas
Réservation de salles
Candidater à un emploi à la ville de Montreuil-Bellay
Consultez le registre d'état civil
Consultez les archives départementales
France Services - accompagnement de vos démarches
Collecter des encombrants
Démarches communautaires
Agglobus - Transports scolaires
Saumur Val de Loire - Permis de diviser
Saumur Val de Loire - Portail des aides
Agglobus AVAE - Location de vélos
Saumur Val de Loire - Autres démarches
Cadre de vie
Habitat
Se loger
Dispositif d’aides à l’amélioration de l’Habitat
Economie
Entreprendre sur Montreuil-Bellay
Annuaire des entreprises
ZI Europe Champagne
ZI de Méron
Famille - Enfance - Jeunesse
Enseignement
Centre de loisirs
Médiathèque / Ludothèque
École de musique intercommunale
Ainés
Portage de repas à domicile
Vie Pratique
Brocantes, marché, food truck
Gestion des déchets
Mobilités
Plans
Se déplacer
Environnement
Concours des maisons fleuries
Gestion différenciée des espaces verts
Santé & Urgences
Maison médicale
Contacts d'urgence
Urgences vétérinaires
Associations
Annuaire des associations
Emploi
Job dating
Offre d'emploi du territoire
Territoire Zéro chômeur de longue durée
Solidarité / Santé
Solidarité
CCAS
Portage de repas
Chèque énergie
Territoire Zéro chômeur de longue durée
Associations solidaires
CSCI Roland Charrier
ADMR
Restos du coeur
Santé
Don du sang
Maison médicale
Sports / Loisirs
Calendrier annuel des animations
Annuaire des associations
Sports / Nautisme
Base canoë
Piscine municipale
Espace de loisirs
Aire de Camping-car
Patrimoine
Histoire et patrimoine de la ville
Château de Montreuil-Bellay
Circuit du patrimoine
Journées Européennes du Patrimoine 2023
Sortir
Grands évènements, Festivals et salons
Expos et concerts Montreuillais
Saison culturelle Saumur Val de Loire
Train des plages
Résidence d'artiste
Office de tourisme du Saumurois
Vie municipale
l'équipe municipale
Vos services municipaux
Horaires d'ouverture de l'accueil
Urbanisme
Police Municipale
Démocratie participative et vie de quartier
Publications
SIVT
CCAS
Conseil Municipal
Informations réglementaires
Démarches
Accueil
Démarches
Vos formalités administratives
Fiches pratiques du service public
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliers
Justice
Affaire civile
Affaire civile
Rubriques
Alternatives à un procès civil
Accord à l'amiable
Requête conjointe devant un tribunal civil
Saisir un tribunal civil
Saisir le tribunal judiciaire
Saisir le juge des contentieux de la protection
Saisir le tribunal de proximité
Saisir le juge de l'exécution
Déroulement d'une affaire
Devant le tribunal de proximité
Devant le tribunal judiciaire
Devant le tribunal de commerce
Devant le tribunal paritaire des baux ruraux
Mesures prononcées par le tribunal
Injonction de faire
Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée
Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges
Exécution d'une décision du juge civil
Voir aussi
Conflits du travail dans le secteur privé
[Travail - Formation]
Litiges avec la Sécurité sociale
[Social - Santé]
Litige avec l'administration
[Papiers - Citoyenneté - Élections]
Accès au droit et à la justice
[Justice]
Question ? Réponse !
L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?
Comment agir seul devant le tribunal ?
Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
Comment obtenir une expertise judiciaire ?
Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ?
Comment agir rapidement devant le tribunal ?
Comment obtenir la copie d'un jugement ?
Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ?
Procès civil : comment apporter un témoignage ?
Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ?
Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ?
Services en ligne et formulaires
Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceNotice - Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire
CERFA 16042*02
Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité)Ministère chargé de la justiceNotice - Demande en injonction de faire
CERFA 11723*11
Opposition à une injonction de payerMinistère chargé de la justiceNotice - Opposition à une injonction de payer
CERFA 15602*04
Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaireMinistère chargé de la justiceNotice - Injonction de payer
CERFA 12948*06
Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerceMinistère chargé de la justiceNotice - Injonction de payer
CERFA 12946*02
Consentement à la transmission par voie électroniqueMinistère chargé de la justiceNotice - Consentement à la transmission par voie électronique
CERFA 15414*06
Demande d'un certificat de non-oppositionMinistère chargé de la justice
CERFA 12820*02
Où s'adresser ?
Maison de justice et du droit
Site internet
Pour en savoir plus
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Modifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)