Démarches
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Guide des droits et des démarches administratives
Risques sanitaires et sécurité du logement
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Se passer des produits toxiques à la maison et au jardinAgence de la transition écologique (Ademe)
Modifié le 16/04/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hôtel de Ville
2, Place de la Mairie - 49260 MONTREUIL-BELLAY
Tél : 02 41 40 17 60
