Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
Mariage
Voir aussi
- Pacte civil de solidarité (Pacs) [Famille - Scolarité]
- Union libre [Famille - Scolarité]
- Divorce, séparation de corps [Famille - Scolarité]
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- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
- Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
- Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
- Qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
Services en ligne et formulaires
- Vérifier les documents à fournirDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Vérifier si vous devez fournir un acte de naissanceDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Demande de contribution aux charges du mariageMinistère chargé de la justiceNotice - Demande de contribution aux charges du mariage CERFA 11525*07
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'OfpraOffice français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
- Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariageMinistère chargé de la justice CERFA 13487*03
- Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civilMinistère chargé de la justiceNotice - Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil CERFA 11531*03
Modifié le 08/06/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
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2, Place de la Mairie - 49260 MONTREUIL-BELLAY
Tél : 02 41 40 17 60
