Démarches
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Non, le maire n'est pas obligé de célébrer en personne un mariage.
Le maire et ses adjoints sont tous officiers d'état civil.
Un mariage peut donc être célébré de manière indistincte par le maire ou par l'un de ses adjoints.
En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, le maire peut déléguer les fonctions d'officier d'état civil à des conseillers municipaux.
Les conseillers municipaux qui ont reçu cette délégation peuvent célébrer des mariages.
Le maire ou un autre officier d'état civil peut refuser de célébrer votre mariage uniquement s'il existe un empêchement (une formalité non effectuée ou un indice sérieux de fraude par exemple).
Dans les autres cas, le refus est illégal.
C'est notamment le cas si le refus de célébrer votre mariage a un motif discriminatoire (à l'égard des étrangers, des couples de même sexe, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple).
Si le refus de célébrer votre mariage est illégal, vous pouvez demander au juge d'obliger le maire à le célébrer
Vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts.
Vous devez saisir le président du tribunal judiciaire en référé.
En cas de comportement discriminatoire, vous pouvez également porter plainte pour discrimination auprès du procureur de la République.
Pas de transports scolaires à Montreuil-Bellay le 18 septembre en raison d'un mouvement social. Le transport des enfants inscrits à la garderie de l'école de la Herse vers l'école des Remparts sera assuré le matin et le soir en pédibus sauf pour les plus petits qui bénéficieront d'un mini-bus.
Hôtel de Ville
2, Place de la Mairie - 49260 MONTREUIL-BELLAY
Tél : 02 41 40 17 60