Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Veuillez indiquer si vous acceptez leur installation sur votre navigateur.
Démarches
Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F1608.xml
Vous rencontrez des difficultés pour faire enregistrer votre Pacs auprès de la mairie ? Vous pouvez déposer un recours.
Votre recours dépend de votre situation.
Incapacité de l'un de vous (par exemple si vous êtes mineur)
Empêchement en raison de liens familiaux entre vous 2
L'un de vous est déjà marié ou pacsé
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Veuillez indiquer si vous acceptez leur installation sur votre navigateur.
Je refuse J'accepteHôtel de Ville
2, Place de la Mairie - 49260 MONTREUIL-BELLAY
Tél : 02 41 40 17 60