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Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Voir aussi
- Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) [Social - Santé]
- Protection sociale d'un travailleur indépendant [Ressources humaines]
- Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire [Social - Santé]
- Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France [Étranger - Europe]
Question ? Réponse !
- Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
- Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
- Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
- Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
- Peut-on refuser un médicament générique ?
- Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Services en ligne et formulaires
- Ameli en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Feuille de soins - Médecin (spécimen)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 12541*02
- Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11388*05
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exceptionCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 12708*02
- Ordonnance bizoneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 14465*01
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 11162*03
- Demande d'accord préalable pour grand appareillageCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11164*04
- Prescription médicale pour grand appareillageCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 12042*02
- Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 14415*05
- Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 14611*02
- Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace SchengenMinistère chargé de la santéNotice - Autorisation de transport de certains médicaments CERFA 10083*03
- Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Notice - Transport de médicaments stupéfiants en dehors de l'espace Schengen
- Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiementCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) CERFA 11353*03
- Déclaration d'un accident causé par un tiersCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droitMinistère chargé de la santé
Pour en savoir plus
- Déclarer une grossesseCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance MaladieCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modifié le 11/03/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hôtel de Ville
2, Place de la Mairie - 49260 MONTREUIL-BELLAY
Tél : 02 41 40 17 60
