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Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
Naissance et filiation
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Voir aussi
- Nom et prénom [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Autorité parentale [Famille - Scolarité]
- Santé de l'enfant [Social - Santé]
- Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
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Services en ligne et formulaires
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civilMinistère chargé de la justiceNotice - Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil CERFA 11531*03
- Déclarer une naissance (Ameli)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modifié le 14/08/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hôtel de Ville
2, Place de la Mairie - 49260 MONTREUIL-BELLAY
Tél : 02 41 40 17 60
