facebook   instagram

Démarches

  • Accueil
  • Démarches
  • Vos formalités administratives
  • Fiches pratiques du service public

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F2143.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersLoisirs - Sports - CultureSportUn certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Question-réponse

Club

La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive.
Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
  • Fédération sportive
    • L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée.Disciplines sportives à contraintes particulièresIl s'agit des disciplines suivantes :

    • Plongée subaquatique, notamment souterraine

    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

    • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

    • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

    Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.Autres disciplines sportivesVous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire

    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

    Seul

    Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).
    Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
  • Fédération sportive
    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :

    • Attestation de renseignement du questionnaire

    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.

    Vous devez obtenir la licence compétition.
    Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.

    Scolaire

    Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.

    En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.

    La réglementation diffère selon la discipline sportive.

    Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.
    Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :

    • Plongée subaquatique, notamment souterraine

    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)

    • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

    • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...)

    Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

    L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.

    Voir aussi

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports
    source www.service-public.fr

    Information importante

    Pas de transports scolaires à Montreuil-Bellay le 18 septembre en raison d'un mouvement social. Le transport des enfants inscrits à la garderie de l'école de la Herse vers l'école des Remparts sera assuré le matin et le soir en pédibus sauf pour les plus petits qui bénéficieront d'un mini-bus.