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Enquête publique concernant le Règlement Local de Publicité intercommunal

Une enquête publique concernant le Règlement Local de Publicité intercommunal se déroulera du lundi 02 décembre 2024 à 8h30 au mercredi 08 janvier 2025 à 17h00 inclus.

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales à l’occasion de 2 permanences à Montreuil-Bellay :

  • Vendredi 6 décembre de 14h à 17h – Mairie salle de réunion
  • Mardi 17 décembre 2024 de 9h à 2h – Mairie salle de réunion

Avis d'enquête publique ici : https://www.ville-montreuil-bellay.fr/images/pdf/urbanisme/2024/RLPi_AVIS_ENQUETE_AFFICHE_VF.pdf

Page dédiée sur le site de l'agglomération : https://www.saumurvaldeloire.fr/infos-demarches/urbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal

Accès direct au registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5767/

Arrêté ici : https://www.ville-montreuil-bellay.fr/images/pdf/urbanisme/2024/2024-091-AP-RLPI_EP_signe.pdf